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Violences institutionnelles et défaillance systémique de la protection de l’enfance : le cas Samson et ses échos internationaux

  • Mar 20
  • 2 min read

Aux Pays-Bas, la Commission Samson (2010-2012), mandatée par l’État, a enquêté sur les abus sexuels commis à l’encontre de mineurs placés sous la responsabilité des services de protection entre 1945 et 2010. Son rapport final de 2012, Entouré de soins, pourtant pas en sécurité, conclut à un échec systémique : des milliers d’enfants ont subi des abus dans des familles d’accueil et des foyers, tandis que les autorités ont gravement manqué à leurs obligations de surveillance et de prévention. Sur environ 800 signalements, 42 ont été transmis au parquet, illustrant à la fois l’ampleur des faits et la difficulté d’obtenir justice a posteriori. Le rapport a conduit à des excuses officielles et à des réformes des mécanismes de contrôle, tout en révélant de profonds angles morts de la protection institutionnelle de l’enfance, y compris dans un pays considéré comme progressiste.


Ces exemples – et l’on pourrait également citer d’autres pays ayant conduit des enquêtes similaires, comme le Canada avec la Commission Vérité et Réconciliation sur les pensionnats autochtones (2015) ou la Nouvelle-Zélande avec la Commission royale sur les abus en institutions d’État et religieuses (lancée en 2018) – renforcent une thèse critique fondamentale : les abus en institution ne sont pas de simples « accidents » ou le fait de quelques individus déviants isolés, mais le symptôme d’une pathologie structurelle du pouvoir dans les systèmes de protection de l’enfance.


Partout où des enfants sont pris en charge par une institution, il existe un risque inhérent lié à la position de vulnérabilité de l’enfant et à l’autorité de l’adulte, risque qui peut dégénérer en abus si des garde-fous stricts ne sont pas en place. Lorsque ces garde-fous font défaut – absence de contrôle indépendant, opacité, culture hiérarchique décourageant la dénonciation – alors le pire peut se produire. Les enquêtes internationales montrent aussi le caractère systémique de la négligence : il ne s’agit pas seulement d’abuseurs individuels, mais d’un enchaînement de manquements (par des travailleurs sociaux, des directeurs d’établissement, des policiers, des médecins…) qui n’ont pas pris au sérieux les signaux d’alarme, qui ont minimisé les récits des enfants ou fait passer d’autres considérations avant leur protection. Ainsi, derrière chaque grand scandale, on retrouve généralement les mêmes ingrédients : enfants fragilisés et rendus silencieux par la peur ou l’impression qu’on ne les croira pas, adultes prédateurs profitant de failles, supérieurs hiérarchiques détournant le regard, et systèmes trop bureaucratiques ou démunis pour réagir efficacement.

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KEY FINDINGS

Le placement familial traditionnel à long terme ne semble pas améliorer les chances de vie des enfants maltraités (Brännström et al. 2020).

La perte de la garde d’un enfant au profit des services de protection de l’enfance est associée à une santé mentale maternelle significativement plus dégradée que celle observée après le décès d’un enfant (Wall-Wieler, 2018).

Le placement hors du domicile a aggravé l’état de santé des enfants ainsi que leurs trajectoires dans le système judiciaire (Brownell et al., 2024).

Le placement hors du domicile durant l’enfance est associé à un doublement du risque de maladie coronarienne et d’accident vasculaire cérébral entre 18 et 48 ans (Hjern et al., 2024).

Les mères dont un enfant a été placé par les services de protection de l’enfance présentent des taux de mortalité plus élevés que ceux observés chez leurs sœurs biologiques n’ayant pas connu un tel placement (Wall-Wieler et al. 2018).

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